La profession d'avocat en France se distingue par son organisation unifiée et ses structures de gouvernance solides. Parmi ces structures, la Conférence des bâtonniers, les membres du collège ordinal siégeant au Conseil national des barreaux (CNB) et les Conférences régionales des bâtonniers jouent un rôle crucial. Leur travail collectif et collaboratif est indispensable pour la défense des intérêts de la profession, l'état de droit, le fonctionnement de la justice et l'harmonisation des pratiques à l'échelle nationale.

Les Bâtonniers et la Conférence des Bâtonniers

La Conférence des bâtonniers regroupe l'ensemble des bâtonniers des barreaux de France. Elle se réunit régulièrement pour discuter des enjeux de la profession, partager les meilleures pratiques, mettre à disposition des bâtonniers les outils nécessaires à l’exécution de leur mandat, adopter des orientations communes. Chaque décision est prise par un vote en assemblée générale, garantissant une représentation équilibrée et une vision pragmatique des réalités locales.

Les Conférences Régionales des Bâtonniers

Les Conférences régionales jouent un rôle intermédiaire en coordonnant les actions des barreaux à l'échelle locale, en relayant les initiatives nationales et en identifiant les besoins locaux. Elles facilitent également le déploiement des formations et la mise en place de projets inter-barreaux, garantissant ainsi une cohérence des initiatives sur l'ensemble du territoire.

Le Collège Ordinal Province au sein du CNB

Le CNB, institution représentative de l'ensemble des avocats, bénéficie de l'expertise des membres du collège ordinal province, issus de la Conférence des bâtonniers et des Conférences régionales. Leur travail, souvent méconnu de nos confrères, est considérable. Le COP relaie la voix des bâtonniers et des ordres au sein du CNB.

Un collectif solide pour porter la voix des bâtonnier et des ordres

Les membres du bureau de la Conférence des bâtonniers, les présidents de Conférences régionales et le collège ordinal forment un ensemble indivisible d'élus qui rend compte du poids politique légitime des bâtonniers et des ordres dans la sphère institutionnelle.

Renforcement des processus de travail

Il est crucial de formaliser des procédures de travail communes facilitant la continuité des échanges, le partage du travail collaboratif des élus, en fonction de l’agenda des travaux CNB/CDB, la corédaction des synthèses et rapports soumis à l’adoption des bâtonniers. La transparence dans la répartition des rôles, les groupes thématiques ad hoc, et l'anticipation des sujets stratégiques doivent être renforcées.

Préservation de la stabilité institutionnelle

Dans un contexte politique et social incertain, la stabilité du CNB est essentielle. 

Pour améliorer l'efficacité et la coordination, plusieurs mesures doivent être mises en place :

1. Formaliser les processus de travail entre élus, en amont des synthèse et rapport soumis à la décision des bâtonniers.
2. Nommer au sein du bureau de la Conférence, un secrétaire général, et secrétaires général adjoint, chargés des relations publiques et institutionnelles
3. Améliorer l'anticipation des sujets pour mieux répondre aux enjeux de la profession et de la justice.
4. Agender et indexer de nos travaux en fonction des agenda de travail des commissions CNB.
5. Mettre en place des Missions flash et Comité de pilotage thématique 
6. Optimiser la réactivité des contributeurs, en structurant les interventions par domaines de compétences (pénal, procédure civile, MARD, etc.).
7. Développer une plateforme numérique commune permettant de centraliser les informations et de faciliter la communication entre les différents acteurs.

Fonctionnalités essentielles de la plateforme

• Agenda partagé : Visualisation des événements et réunions programmés.
• Ordres du jour : Accès aux thèmes abordés en réunion.
• Notifications : Rappels des échéances et modifications d'agenda.
• Dépôt de documents : Centralisation des comptes rendus et rapports.
• Actualités des barreaux : Visualisation des actualités, événements dans les barreaux.
• Gestion des accès : Contrôle des permissions pour garantir la confidentialité.

Conclusion

La Conférence des bâtonniers, forte de son ancrage territorial et de son expertise, doit continuer à faire entendre la voix des ordres au sein du CNB, en toute indépendance et avec efficacité. Dans la perspective des prochaines élections du CNB.

Elle devra redoubler de vigilance pour préserver la stabilité institutionnelle et garantir une gouvernance forte, capable de répondre aux attentes des avocats et des justiciables en préservant la représentativité forte des territoires judiciaires incarnée par les bâtonniers.

Le CNB a su, au fil des mandatures, affirmer son unité et son influence auprès des pouvoirs publics. Son rôle dans la défense des intérêts de la profession et de l'état de droit est aujourd'hui reconnu des confrères et du public. Mais rien n’eut été possible sans l’action préexistante et les efforts continus de la Conférence des bâtonniers comme relais essentiel avec les barreaux, tous les barreaux, afin de garantir l’accès du public sur tous nos territoires au droit et une justice pour tous. 

Constats

La déontologie garantit l'intégrité, la compétence et l'indépendance des avocats. Les avocats doivent s'adapter aux nouvelles réalités juridiques, technologiques, sociales, en intégrant notamment les outils numériques dans leur pratique et en développant des compétences interculturelles. 

Enjeux

• Défense de l’autorégulation 
• Défense de l’indépendance de l’avocat
• Protection du secret professionnel
• Confiance du public envers la profession
• Prévention des conflits d’intérêts
• La compétence professionnelle et la diligence pour garantir des services juridiques de qualité
• La qualité des prestations de services de l’avocat
• L'évolution de la déontologie des avocats, en particulier face à la concurrence et à l'ubérisation du droit.
• La confraternité l’éthique professionnelle
• La formation continue
• L’attractivité des ordres des avocats et de la profession dans son ensemble
• L’égalité hommes femmes avocates - hommes avocats 
• La transmission des savoirs et formation des nouvelles générations d'avocats

Propositions

• Valorisation des travaux des Assises de l'ordinalité sur la qualité des services de l’avocat.
• Auto-évaluation déontologique (QUAD).
• Faciliter l’inclusion des personnes porteuses de handicap
• Intégrer des préoccupations de santé, parentalité, et bien-être au travail
• Intégrer la responsabilité sociale et environnementale
• Engager une réflexion approfondie sur l'évolution de la déontologie des avocats, en phase avec la société civile, le monde économique, la vie des entreprises, en particulier face à la concurrence et à l'ubérisation du droit, IA.
• Adoptez de nouveaux modes d’exercice et de management dans les cabinets
• Prévenir et sanctionner les auteurs de harcèlement et discriminations
• Développer les formations en matière de procédure disciplinaire
• Faciliter les saisines des conseils régionaux de discipline 
• Formations ciblées.
• Promotion d'une déontologie moderne.

Constats

Le "braconnage juridique" menace la qualité du service et la sécurité des justiciables.

Enjeux

• Renforcer la détection des pratiques illégales localement.
• Sensibiliser le public.
• Coordonner l'action des ordres et du CNB.

Propositions

• Système de signalement.
• Formations et campagnes d'information.
• Soutien aux poursuites judiciaires.

Constats

L'efficacité des procédures disciplinaires renforce la crédibilité de l'autorégulation.

Enjeux

• Assurer la bonne application des réformes disciplinaires.
• Accompagner les bâtonniers, les Présidents de CRD  
• Rendre les procédures disciplinaires plus accessibles.

Propositions

• Mise à jour des guides disciplinaires.
• Formations aux procédures disciplinaires.
• Création d’un Comité de suivi de la mise en œuvre de la réforme des procédures disciplinaires
• Hot line discipline
• Suivi statistique de l’activité disciplinaire des bâtonniers et CRD
• Diffusion de la jurisprudence de première instance et d’appel en matière disciplinaire.

L'autorégulation garantit l'indépendance des avocats et la confiance du public. La Conférence des bâtonniers s'engage à renforcer l'accompagnement des ordres et à préserver l'éthique et l'excellence des ordres au service de l’intérêt général.

La digitalisation transforme en profondeur les pratiques des avocats et des barreaux, avec l'intégration croissante d'outils numériques tels que les logiciels de gestion, les plateformes GED et les CRM, avec pour corolaire d’accentuer les vulnérabilités en matière de cybersécurité et de protection des données.  

L'intelligence artificielle (IA) joue un rôle grandissant dans l'analyse de contrats, la recherche juridique et la prédiction des résultats judiciaires.

Le rapport de la commission des lois du Sénat du 18 décembre 2024 met en lumière l'impact de l'IA sur le droit, soulevant des questions déontologiques et de responsabilités professionnelles.

Un des principaux risques identifiés est celui de “l'autojuridication", bien que limité par les capacités actuelles de l'IA et la valeur ajoutée de l'expertise humaine.

Une politique ordinale de l’intelligence artificielle s’impose.

1. Préservation du monopole des professions réglementées  du droit : Il est nécessaire de promouvoir l’avènement d'une définition légale de la consultation juridique.
2. Fracture numérique : L'inégalité d'accès aux outils numériques des ordres, entre les cabinets de tailles différentes pourrait compromettre l'égalité des parties devant la justice.
3. Déontologie, discipline et mésusage de l'IA : L'utilisation d'outils d'IA fait l’objet d’un régime réglementaire et disciplinaire stricte pour éviter les abus et garantir la conformité aux principes déontologiques, sanctionner les mésusages.
4. Confidentialité et cybersécurité : La protection des données et du secret professionnel devient une priorité des ordres et des cabinets, face à la montée des cyberattaques.
5. Financement des outils d'IA : La mutualisation des coûts est la question essentielle posée à la profession d’avocat pour garantir un accès équitable à ces technologies.

1. Promouvoir un cadre législatif pour la définition de la consultation juridique et préserver le périmètre de l’exercice de la consultation par les avocats.
2. Encadrement de l'usage de l'IA : 
   • Rédiger une charte éthique et un guide d'utilisation des IA intégrer au règlement intérieur de chaque barreaux.
   • Ajouter à un titre nouveau au Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats sur les devoirs de l’avocat en matière d’usage de l’IA 
   • Nommer un référent IA dans chaque barreau et chaque conférence régionale en lien direct avec la Commission Service aux Ordres et Numérique.
   • Inscrire dans le RIN une obligation de prudence et transparence sur l'utilisation de l'IA vis-à-vis des clients.
3. Réduire la fracture numérique:
   • Faciliter l'accès aux outils numériques pour les barreaux et les cabinets d’avocats.
   • Interroger les ordres sur la pertinence de solutions financières mutualisées, globalisées
   • Organiser des appels d’offres
   • Intégrer l'IA dans les livrables de formation IFOC à l’intention des élus ordinaux, et membres des commission numériques des Ordres
4. Sécurisation des données et lutte contre les cyberattaques :
   • Renforcer la formation aux risques cyber via l’IFOC.
   • Créer un pôle ordinal national de référents techniques et juridique à disposition des ordres, mobilisable en cas d’urgence. 
   • Généraliser les assurances cyber via la SCB.

Conclusion

La Conférence des Bâtonniers doit s'impliquer activement dans ces enjeux d’avenir pour  l’ordinalité, l’autorégulation, les barreaux, les confrères, apporter aide et assistance aux les Ordres , les aider pour assurer une transition numérique éthique, qualitative, équitable et sécurisée. Une stratégie sur une politique d’accès aux ressources de l’IA pour tous les cabinets afin de prévenir le risque de fracture numérique est une question majeure sur laquelle les ordres devront se déterminer.

Les Bâtonniers et les ordres des avocats en France jouent un rôle essentiel et multifacette dans la préservation des droits de la défense, la protection de l'indépendance des avocats et la préservation de l'État de droit.

Dans un contexte politique, social et économique instable, insécure sur le plan national, et international, dans une période contemporaine marquée par la peur des lendemains qui déchantent, la peur de l’autre, et de l’étranger, met à l'épreuve les valeurs et les principes de notre société, nourrit toute forme de radicalité, et face à la dérive sécuritaire qui en résulte, qui ébranle les principes fondamentaux de l’État de droit jamais le rôle des avocats n’aura été aussi essentiel à la sauvegarde d’une société démocratique. 

Face à ces défis, les Bâtonniers et les ordres se trouvent en première ligne pour la protection des avocats, la préservation d’un système judiciaire équitable et démocratique, la protection de l’État de droit. Leur vigilance, leur engagement et leurs actions sont des éléments indispensables pour naviguer à travers ces temps difficiles et assurer que la justice reste dans chacun de nos barreaux un repère solide, accessible à tous, et impartial pour tous. En défendant ces valeurs, ils contribuent à fortifier la démocratie et à garantir une société plus juste et équitable.

Les années 2026/2027 eu égard aux enjeux politiques et institutionnels qui s’annoncent, seront déterminantes pour la place et le rôle et de l’indépendance de l’avocat dans notre société démocratique.

La Conférence des bâtonniers qui fédère l’ensemble des 163 barreaux de France, doit en cela apporter aux Bâtonniers et aux ordres, tout l’appui technique et les ressources matérielles et intellectuelles nécessaires dans cette veille permanente, pour la défense des droits de la défense, et celle de l’État de droit.

Le rôle de la Conférence des Bâtonniers est un rôle avant tout technique et juridique, mais également politique. 

Forte de l’ancrage territorial des barreaux, la Conférence des Bâtonniers dispose de leviers majeurs d’influence et d’action au niveau national et local, par la capacité d’immixtion des bâtonniers et des ordres dans le tissu politique, institutionnel, économique, juridique, social, environnemental de leurs territoires judiciaires.

Les constats

• Les dérives sécuritaires
• La montée des radicalités, des tentations en faveur d’un pouvoir politique autoritaire 
• Les conditions de détention inhumaines et dégradantes
• Le recul des garanties procédurales et la multiplication des dispositifs et pratiques d’exception
• Les tentatives d’intimidation et d’ingérence de la part des administrations de l’état
• Les pressions pour entraver l’exercice indépendant  de l’avocat et la protection du secret professionnel de l’avocat
• Les stigmatisations injustes de l’avocat dans la défense de clients ou de certaines causes controversées
• Amalgame avocat délinquant
• Les menaces d’agression contre les avocats (Cyber Harcèlement, intimidations et menaces de mort, insultes sur les réseaux sociaux, menaces d’atteinte à l’intégrité physique personnelle des avocats )
• Le recul du droit des étrangers
• La montée du racisme et de l’antisémitisme

Les enjeux

• L’autorégulation
• L’indépendance de l’avocat
• L’indépendance des magistrats
• La liberté d’expression de l’avocat, son devoir d’insolence
• La sécurité des avocats
• La protection du secret professionnel 
• L’équité du système judiciaire
• La défense de l’État de droit

Propositions

Préserver l’unité de la profession et relayer les réflexions, actions, et décisions du CNB

Sensibiliser le public par toute initiative en local destinée à promouvoir les principes de l’État de droit, des garanties constitutionnelles, des garanties d’indépendance de l’avocat, le secret professionnel, et des institutions judiciaires accessible à tous 

Expliquer que l’autorégulation, l'indépendance des avocats, où le secret professionnel, ne sont pas des privilèges mais des garanties essentielles pour les justiciables et le bon fonctionnement de la justice

Documenter et rendre publics les cas d'atteintes à l'indépendance des avocats pour sensibiliser l'opinion publique

Signalement systématique de propos ou manquements de magistrats en audience ou hors audience, non conforme aux obligations déontologiques inscrites dans le Recueil des obligations déontologiques des magistrats (CSM) : à la chancellerie, au CSM, au CCC, aux chefs de Cour d’appel dont relève le magistrat mis en cause

Plateforme de signalement systématiquement de toute forme d'intimidation, de pression ou d'atteinte à leur indépendance, et à leur liberté d'expression.

Création d’un observatoire ordinal des atteintes à l’exercice professionnel et agression commises sur des avocats, organiser dans les barreaux le signalement des faits d’agression aux préjudices d’avocats, du tout dresser un rapport annuel publier sur le sites des ordres

Aide et assistance juridique aux bâtonniers et aux confrères victimes dans le cadre de poursuites civiles et/ou pénales systématiques à l’encontre d’auteurs d’attaques ciblées contre les avocats, et assurer la défense pro bono des avocats victimes, assurer l’intervention de ordres dans les procédures 

Aide et assistance aux bâtonniers et aux ordres en matière de droit de réponse et communiqués de presse dès lors que la profession d’avocat se trouve injustement mise en cause dans un média local

Offrir des éléments de langage aux bâtonniers sur certains sujets d’actualité de politique politicienne impactant la profession d’avocat, politique judiciaire, politique publique en matière civile pénale, politique internationale,

Participation active des ordres et des bâtonniers aux Journées ou semaine  nationale thématique, fêtes nationales, commémoratives, et républicaines

Renforcement des liens avec les élus locaux territoriaux consolider une présence institutionnelle des ordres et des bâtonniers dans la vie de la cité

Activer les conseils de juridiction, pour favoriser les échanges citoyens au niveau local et réunir les acteurs du territoire sur les enjeux du fonctionnement d’un système judiciaire équitable 

Promouvoir la signature par la France de la Convention européenne de protection de la profession d’avocat, instrument international majeur et contraignant, dont la signature et la ratification est ouverte à partir du 14 mai 2025. Cette Convention européenne pour la protection des avocats, présentée lors de l’assemblée générale du CNB du 17 janvier 2025, devrait permettre d’améliorer significativement la situation des avocats en France notamment par :

• Renforcement de l'indépendance : La Convention garantirait l'autonomie et l'indépendance de la profession d'avocat, ce qui renforcerait le rôle essentiel des avocats dans la défense de la justice, de l'État de droit et des droits humains en France.
• Protection accrue : Elle offrirait une meilleure protection contre les agressions, les menaces et les intimidations dont les avocats peuvent faire l'objet. Cela inclurait la garantie de leur liberté d'expression et la protection contre l'ingérence politique dans les affaires qu'ils défendent.
• Confidentialité renforcée : La Convention garantirait la confidentialité des communications avocat-client, un principe essentiel pour l'exercice efficace de la profession.
• Procédures disciplinaires équitables : La Convention garantirait des procédures disciplinaires équitables, impartiales et transparentes, protégeant ainsi les droits des avocats tout en maintenant l'intégrité de la profession

En tant que traité international contraignant, la Convention obligerait la France à respecter et à mettre en œuvre ces protections, offrant ainsi un recours juridique en cas de violation. Elle établirait en outre un mécanisme de suivi solide, permettant de surveiller et d'évaluer la mise en œuvre de ces protections en France, ainsi qu'une procédure d'urgence pour les violations graves / systémiques.

En consolidant les dispositions existantes dans un instrument juridiquement contraignant, la Convention renforcerait considérablement la protection des avocats en France, contribuant ainsi à préserver l'État de droit et à garantir une administration de la justice plus efficace et équitable.

La Conférence des Bâtonniers, les ordres pourront s'investir eux aussi au côté du CNB dans la diffusion de ce nouvel instrument contraignant de protection de la profession d'avocat, premier instrument juridique international contraignant spécifiquement dédié aux avocats et leur rôle pour l'accès à la justice et au respect de l'Etat de droit.

L'engagement international de la Conférence des Bâtonniers revêt une importance stratégique et symbolique dans la défense des droits fondamentaux, de l'État de droit et de la profession d'avocat.

L'engagement international de la Conférence des Bâtonniers incarne sa mission fondamentale, conforme à nos valeurs professionnelles, déontologiques, éthiques : défendre non seulement les avocats mais aussi les principes universels qui garantissent une justice équitable. Cet engagement reflète une solidarité mondiale entre avocats et une vigilance constante face aux menaces pesant sur l'indépendance judiciaire. Il témoigne également du rôle central des avocats en tant que garants des libertés individuelles et collectives à l'échelle mondiale. 

Ainsi, en collaborant avec le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Barreau de Paris, la Conférence des Bâtonniers s'efforce de promouvoir les principes démocratiques et les droits humains universels. 

Grâce l’investissement personnel exceptionnel des membres de la Commission liberté droits de l’homme, elle est intervenue très activement pour mobiliser la communauté des bâtonniers et des ordres, participer à des actions de condamnations, de plaidoyer international, de mission d’observation, pour soutenir les avocats menacés ou persécutés dans des pays où l'État de droit est fragilisé, comme l'Iran, l'Afghanistan, la Turquie ou encore la Tunisie, alerter l’opinion publique et les ministères compétents. 

Propositions

Poursuite d’une participation les collaborations actives au sein d’associations et d’organisations international qui œuvrent pour le renforcement des liens entre les avocats de différents pays, la défense et droit de l’homme et de l’État de droit

Poursuite du soutien aux avocats en danger plaidoyer international et intervention auprès des gouvernements concernés

Mission d’observation et de soutien d’urgence et continue 

Jumelage, parrainage, coopération inter barreaux : afin de promouvoir et développer un État de droit dans chaque pays membre tout en défendant les droits de la défense

Aider les ordres dans le relai des causes internationales : faciliter les actions de mobilisation, offrir des kits de communication et des éléments de langage

"Prix de la Conférence des Bâtonniers pour la Défense des Droits" : Afin de mettre en lumière et distinguer les efforts exceptionnels d'avocats ou d'organisations dans la défense des droits fondamentaux, renforçant ainsi leur visibilité et leur impact. 

La Conférence des bâtonniers, aux côtés du CNB et du Barreau de PARIS, apporte une contribution essentielle dans la défense des avocats et la promotion de la justice à l'international. Ses actions variées et son engagement constant témoignent de sa détermination à protéger les droits de la défense et à soutenir la profession d’avocat partout où elle est menacée.

Il est de la responsabilité collective des bâtonniers et des ordres que de poursuivre ensemble notre engagement à l’international. 

La situation actuelle met en lumière les transformations que doit connaître la profession d’avocat et les ordres pour rester en phase avec une société en évolution.

• La profession d’avocat et les ordres se trouvent à un tournant majeur.
• La société évolue rapidement, modifiant les attentes de la clientèle, mais également celles de nos confrères.
• Les clients exigent une expertise moderne, une grande réactivité et une maîtrise des nouvelles technologies.
• Les avocats doivent également développer des compétences interpersonnelles.
• Les jeunes avocats recherchent un environnement de travail équilibré, respectueux de leur bien-être et propice à leur développement personnel.
• Les modes de formation traditionnels et les processus d’intégration nécessitent une révision pour mieux répondre à ces nouvelles aspirations.
• La capacité collective d’adaptation et d’innovation est devenue essentielle.
• La profession doit intégrer des valeurs humanistes et de développement durable (diversité, égalité, lutte contre les discriminations).
• Des initiatives comme la Charte RSCA de 2017 témoignent déjà d’un engagement vers une responsabilité sociétale.
• La Commission Territoire et Initiatives des Ordres de la Conférence, créée en 2024, illustre ce virage engagé.

Les défis à relever concernent l’attractivité et la modernisation de la profession dans un contexte de mutations sociétales importantes.

• L’attractivité de la profession dépend de sa capacité à évoluer avec la société.
• Les ordres doivent répondre aux exigences d’une clientèle moderne et exigeante.
• Il est crucial de satisfaire les aspirations du jeune barreau pour assurer la relève.
• Moderniser les pratiques renforce la crédibilité et l’image de la profession.
• S’assurer du respect des principes éthiques et déontologiques par les cabinets
• Défendre la qualité des prestations de services de l’avocat.
• L’adaptation des modes de formation est indispensable pour préparer l’avenir.
• La prévention des risques psychosociaux est essentielle pour maintenir un environnement de travail sain.
• La conciliation entre vie professionnelle et vie privée est un enjeu majeur.
• L’intégration effective du handicap doit garantir l’égalité des chances.
• L’égalité femmes hommes
• La prévention du harcèlement et des discriminations
• Valoriser les initiatives locales renforce l’ancrage territorial des barreaux.
• Il s’agit d’allier performance juridique et responsabilité sociale pour un avenir durable.
• Le modèle économique et social pertinent  d’un cabinet d’avocat
• La transmission des cabinets

Pour répondre à ces enjeux, plusieurs actions concrètes peuvent être mises en œuvre afin de moderniser la profession et d’en améliorer l’attractivité.

• Relancer et promouvoir la Charte de Responsabilité Sociétale des Cabinets d’Avocats (RSCA).
• Développer le recours au QUAD (questionnaire d’auto-évaluation de déontologie) 
• Encourager l’adoption de pratiques favorisant la diversité, l’égalité et l’inclusion.
• Créer une Commission Innovation et de prospective professionnelle
• Repenser le modèle économique des cabinets
• (Re)Valoriser l’Aide Juridictionnelle, repenser la participation des ordres à l’accès au droit 
• Le statut de l’élève avocat, le contrat d’apprentissage de l’élève avocat 
• Accompagner les barreaux dans les conditions d’accueil des élèves avocats et nouveaux collaborateurs.
• Aide au développement et l’animation des commission jeune barreau
• Placer la préservation de l’environnement au cœur des pratiques de nos cabinets et gestion de services de l’ordre.
• Modéliser et diffuser les bonnes pratiques recensées par la Commission Territoire et Initiatives des Ordres.
• Développer des mesures concrètes pour prévenir les risques psychosociaux dans les cabinets.
• Prévenir et sanctionner les faits de harcèlement discrimination au travail. 
• Instaurer des politiques facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
• Promouvoir des espaces de travail adaptés pour mieux intégrer les avocats en situation de handicap.
• Moderniser les programmes de formation en collaboration avec les écoles d’avocats sur la démarche RSE.
• Promouvoir un statut sécurisé de l’élève avocat (sui generis, et/ou contrat d’apprentissage). 
• Accompagner les barreaux dans les conditions d’accueil des élèves avocats et nouveaux collaborateurs.
• Aide au développement et l’animation des commission jeune barreau
• Développer des partenariats avec des acteurs institutionnels pour valoriser l’engagement RSE des ordres.
• Mettre en place une communication transparente sur les initiatives RSE engagées dans les barreaux.
• Adosser la réflexion et l’accompagnement des ordres par la Conférences en matière d’innovation professionnelle sur les retours d’expérience des barreaux

Les relations entre magistrats et avocats sont historiquement marquées par des tensions, bien que des avancées aient été réalisées. Depuis 2019, le Conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrat-avocat (CCC) s'efforce de renforcer le dialogue. Il a produit plusieurs rapports proposant des solutions concrètes, notamment sur les pratiques déontologiques, les cas de conflits et l’impact des nouvelles technologies. Malgré les efforts conjoints, des frictions persistent, les recommandations du CCC peinent à irriguer nos pratiques quotidiennes, par exemple sur les renvois d’audience, les conflits d’intérêts, et les comportements à l’audience. 

La nécessité d’une relation apaisée est cruciale pour améliorer l’efficacité du service public de la justice. La Journée nationale de la relation magistrat avocat instaurée par le CCC en 2024, organisée chaque année le 21 mars, illustre cette volonté de renforcer les liens professionnels. Cependant, certaines tensions persistent, alimentées par des personnalités fortes, certaines pratiques abusives et conflictuelles. 

Il devient impératif de pérenniser les initiatives existantes et d’approfondir le travail de concertation, relayer les recommandations du CCC dans nos juridictions, pour éviter que des différends ponctuels ne compromettent les avancées globales.

C’est l’efficacité globale du service public de la justice qui se joue dans cette capacité à maintenir des liens de confiance opérationnels.

Plusieurs actions peuvent être mises en place du ressort de la Conférence des Bâtonniers et des barreaux pour renforcer le dialogue et la coopération :

• Dialogue et communication : favoriser les échanges réguliers et constructifs au sein des juridictions et des barreaux (Assemblée générale et comité de gestion des juridictions, conseils de juridiction, conseils de l’ordre, commissions thématiques des barreaux).
• Formations continues conjointes : organiser des sessions de formations communes avocats et magistrats IFOC /EDA/ENM.
• Créer des instances de concertation régulières entre représentants des conférences nationales de magistrats et la Conférence des bâtonniers 
• Parrainages croisés : accompagner dans les barreaux chaque nouveau magistrat et avocat dans leurs premiers mois d’exercice.
• RETEX INCIDENTS: analyser les incidents magistrats avocats RETEX et proposer des solutions adaptées.
• Saisines du CCC : multiplier les demandes systématiques d’avis sur les difficultés déontologiques éthiques récurrentes.
• Simulations procédurales : organiser des ateliers de mise en situation magistrats avocats  pour mieux comprendre et gérer les contraintes de l’audience.
• Réformer certaines dispositions de procédure : sur les renvois, la mise en état des dossiers au pénal, la tenue de l’audience, la plaidoirie.
• Réaffirmer l'importance de la "foi du Palais" comme ciment des relations entre magistrats et avocats
• Élaborer et diffuser un guide des usages et bonnes pratiques de la relation magistrats-avocats
• Signer des conventions locales entre barreaux et juridictions pour améliorer la collaboration reprenant les recommandations du CCC
• Sensibiliser aux règles de déontologie respectives et aux bonnes pratiques de communication
• Signalement systématique de propos ou manquements de magistrats en audience ou hors audience, non conformes aux obligations déontologiques inscrites dans le Recueil des obligations déontologiques des magistrats (CSM) : à la chancellerie, au CSM, au CCC, aux chefs de Cour d’appel dont relève le magistrat mis en cause 

Conclusion

Une relation plus équilibrée entre avocats et magistrats est indispensable pour garantir une justice efficace et respectueuse des droits de chacun. Les prises à partie ad hominem, les manquements aux obligations déontologiques du magistrat et de l’avocat dans leurs relations doivent être signalés et poursuivis disciplinairement. En consolidant les initiatives existantes et en développant de nouveaux outils de coopération, il est possible de renforcer la confiance et le respect mutuels et d’améliorer durablement le fonctionnement de la justice.

La Conférence des Bâtonniers, qui fédère et représente les 163 barreaux de province, est une institution essentielle du système judiciaire territorial français. 

Qualifiée de « boîte à outils des ordres », elle assure la défense des intérêts locaux des ordres, garantit leur représentation au sein du Conseil National de Barreaux, et surtout apporte tout le soutien nécessaire aux bâtonniers et aux élus pour les accompagner dans leurs missions complexes.

Les commissions thématiques de la Conférence apportent des solutions adaptées aux besoins des ordres. Face à la complexité croissante de leurs missions, les bâtonniers et vice-bâtonniers, membres des conseils de l’ordre, requièrent des outils et ressources renforcés.

Pour mieux accompagner les ordres, plusieurs axes doivent être développés :

1. Cohésion, équité, humanité, qualité, solidarité, territorialité, unité, entre les barreaux :  notre responsabilité collective est de garantir au public et aux confrères une même qualité de services.
2. Soutien conseil, expertise : Assistance des bâtonniers et MCO dans la gestion quotidienne des affaires de l’ordre, mis à disposition d’outil d’aide à la décision  pour les accompagner dans leurs responsabilités complexes (déontologie, activité juridictionnelle, contrôles, traitement des réclamations, LCB FT, procédures disciplinaires etc…)  
3. Formation continue échanges : Renforcement des formations IFOC/EDA sur les réformes disciplinaires, la LCB-FT, MARD, l’IA générative et autres thématiques essentielles.
4. Réactivité : anticiper puis accompagner la mise en œuvre des réformes impactant l’exercice professionnel : politique ordinal de l’amiable MARD, PPN, TAE, réforme des procédures pénales, etc…
5. Veille législative, prévision et information : Suivi en permanence de l’actualité législative et réglementaire, partage des analyses, informations sur les évolutions et prévisions impactant la profession juridique, économique, assurantiel, social, retraite, etc…
6. Digitalisation, aide au déploiement de solutions numériques, transformation juridique liée à l’IA, politique ordinale de déploiement de l’IA
7. Santé et prévention du stress : soutien psychologique, prévention santé, etc…

La communication : Renforcement des compétences en communication des bâtonniers et des ordres.

1. Élargir l’emploi de fonds de solidarité inter-barreaux : Soutien financier aux barreaux pour permettre et faciliter leur rayonnement et leurs actions sur le plan local, faciliter leur participation au niveau national (AG, formation, groupe de travail…).
2. Territoire et initiatives des ordres : Modéliser, et cataloguer les bonnes pratiques des barreaux afin de les dupliquer en mobilisant les ressources nécessaires en moyens humains et financiers, conceptualiser des fiches projet.
3. Vice-présidents de la Conférence délégués thématiques : chargés de superviser les travaux de la Conférence par thème, ou par matière. 
4. Formation à la gestion des situations à risque et gestions de crises : Modules sur la gestion des conflits et la sécurité des données.
5. Task force : capacité d’intervention rapide sur des sujets types incidents magistrats avocat /Gestion de crise/confrère en difficulté…
6. RETEX : sur toutes difficultés tout incident majeur de portée nationale rencontré dans un barreau
7. Révision du site et intranet de la Conférence : faciliter l’accès au dossier d’actualité, compte rendu d’activités des commissions, actualisation des rapport, agenda partagé Président, bureau,  commissions, conférences régionales COP     
8. Guides techniques : Guides actualisées sur les enjeux déontologiques, juridiques  et professionnels.
9. Hotlines d’experts : Accès à des experts en comptabilité, gestion de crise, communication, cyberattaques, santé, etc.
10. Développer le concept de « Bâtonnier en mission » ou de « Mission flash » pour traiter de certain sujets rendre compte à l’AG. 
11. Contributions des ordres : Intégrer aux travaux des commissions et groupes de travail de la Conférence les contributions des barreaux les contributions des ordres sur les sujets déjà traités ou en cours de traitement dans certains barreau. 
12. Contributions des membres du collège ordinal province : Intégrer aux travaux des commissions et groupes de travail de la Conférence, et leur restitutions en AG les membres du COP, valoriser le travail des membres du COP. 
13. Urgences pénales : Assistance par un collège de bâtonniers experts pour les urgences pénales.
14. Référents thématiques : Désignation de référents sur des sujets sensibles tels que les incidents avocats-magistrats, MARD, IA, la discipline et la LCB-FT.
15. Santé et prévention du stress : Programmes de coaching, assistance psy.
16. La communication : Renforcement des compétences en communication des bâtonniers et des ordres, développer les kits de communication.
17. Actualité politique et institutionnelle : assurer une veille d’actualité, diffuser des élément de langages, argumentaires, pour faciliter la communication interne et externe dans les barreaux  
18. Offrir des abonnements de chaque élus pour la durée de son mandat à un moteur de recherche intelligent basé sur l’IA : renforcer l’accès à la connaissance métiers 
19. Formation continue : Renforcement de l’offre de formation IFOC/EDA pour les bâtonniers et vice-bâtonniers sur les réformes et thématiques récentes, incluant la réforme des procédures disciplinaires, les contrôles LCB-FT, l’IA générative, les MARDS et les réformes législatives majeures, aide et accompagnement des formation ultra marine.

Conclusion

La vocation première de la Conférence des Bâtonniers est l’accompagnement des bâtonniers, des élus et des ordres. Elle doit y consacrer l’essentiel de ses ressources humaines et financières. 

Elle doit pour cela continuer d’adapter ses services aux besoins des barreaux, développer sa capacité d’anticipation des sujets et grands défis émergents. Le travail des commissions doit intégrer une dimension prospective pour anticiper et proposer des actions, adaptations, déclinaisons innovantes dans nos territoires et renforcer l’efficacité des ordres.

La Conférence doit prioritairement demeurer une « boîte à outils » performante et adaptée aux réalités du terrain.

Les barreaux entretiennent un lien historique et profond avec leur territoire. Au-delà de leurs missions juridiques, les avocats jouent un rôle consultatif, social et éducatif. Cet ancrage leur permet de répondre aux besoins spécifiques des citoyens, des institutions et des entreprises locales.

Face aux défis croissants liés à l’accès au droit et à la modernisation des pratiques, la Conférence des Bâtonniers à l’initiative du Président, a créé la Commission Territoire et Initiatives des Ordres. Son objectif est d’identifier, partager et promouvoir les initiatives locales innovantes menées par les barreaux afin de renforcer leur action sur le terrain.

Pour devenir des acteurs incontournables du développement territorial, les barreaux doivent renforcer leurs partenariats stratégiques avec les acteurs locaux :

• Collectivités locales : accompagnement juridique, sensibilisation, aide à la mise en œuvre des politiques publiques.
• Associations : soutien aux initiatives sociales et accès au droit pour tous.
• Chambres consulaires : assistance juridique aux entreprises et entrepreneurs.
• Fédérations et Syndicats professionnels : renforcer les liens barreaux monde économique monde de l’entreprise
• Collaborations inter barreaux : s’appuyer l’acquis, les travaux en cours, les ressources, l’expérience des barreaux primo intervenants sur certaines sujets.

Ces collaborations permettent d’accroître la visibilité des avocats, de démontrer leur utilité sociale et économique, et de dynamiser l’activité des cabinets grâce à une demande accrue de prestations juridiques.

La Conférence des Bâtonniers doit structurer et amplifier ces initiatives en mettant en place des outils concrets :

• Finaliser un projet de charte ou de convention-cadre partenariale avec l’Association des Maires de France (AMF), déclinée avec les associations départementales des maires,
• Création d’un portail numérique pour centraliser ressources et bonnes pratiques partenariales.
• Développer les collaborations inter barreaux : s’appuyer l’ acquis, les travaux en cours, les ressources, l’expérience de barreaux primo intervenants sur certains sujets.
• Mise en place de conventions-types pour structurer les partenariats locaux Publics Privés.
• Organisation de rencontres territoriales thématiques et ateliers collaboratifs pour co-construire des projets.
• Lancement de projets pilotes et guides pratiques pour tester et diffuser les meilleures initiatives.
• Modéliser les initiatives et programmes territoriaux des ordres 
• Définir des programmes d’actions locales partenariales éligibles aux Programmes et fonds de l’UE financés par le budget de l’UE
• Assurer la maîtrise d’œuvre des demandes de subventions ou de financement UE avec l’assistance de la Délégation des Barreaux de France DBF
• Ouvrir la Conférence  des bâtonniers au monde économique et au monde de l’entreprise accompagner les barreaux sur des thématiques et des réseaux DROIT ET ENTREPRISES

Enfin, il est crucial d’accompagner les barreaux dans l’accès aux financements publics et privés, mobiliser des fonds européens avec l’appui de la Délégation des Barreaux de France (DBF) en fonction de la nature de programme d’actions, en assurant la maîtrise d’œuvre des demandes de dossiers de subvention et financement des dossiers et en explorant des sources alternatives comme le mécénat ou les partenariats économiques.

Conclusion

Renforcer l’implication territoriale des barreaux permet de valoriser leur rôle, de développer l’activité des cabinets et de consolider leur place au sein du tissu économique et social. La Conférence des Bâtonniers, avec les conférences régionales  doit être un levier pour structurer et accompagner ces dynamiques locales en faveur d’un rayonnement accru de la profession d’avocat.